CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I - ADHÉSIONS

Le site www.nouveaux-mondes.fr est un site associatif permettant l’adhésion de membres par carte bancaire. Les transactions financières qui y sont réalisées correspondent à l’adhésion de personnes à une association loi 1901 à but non lucratif dénommée Les Nouveaux Mondes.

Tout adhérent s’engage à en respecter les valeurs, la charte et les statuts.

L’adhésion à l'Association Les Nouveaux Mondes donne droit de vote à tout adhérent ayant participé au moins à 3 événements dans l'année, lors des assemblées générales de l’association comme stipulé dans les statuts, disponible à toute personne en faisant la demande via le formulaire de contact ou par courrier.

Le montant de la cotisation annuelle est voté en assemblée générale et ne donne d’autres droits que ceux prévus dans les statuts.

L'Association Les Nouveaux Mondes n’étant pas une offre commerciale, personne ne peut être en droit de réclamer un engagement en termes de production ou bien même de régularité de production des contenus réalisés par l'Association Les Nouveaux Mondes et n’est en aucun cas propriétaire ou libre d’utiliser le contenu du site nouveaux-mondes.fr pour une autre utilisation que celle définie.

L'Association Les Nouveaux Mondes, quant à elle, s’engage à respecter ses adhérents par la protection de leurs données personnelles comme stipulé au sein des mentions légales du site nouveaux-mondes.fr

II - ÉVÉNEMENTS

Le site internet de l'Association Les Nouveaux Mondes est une plateforme en ligne qui met en contact des utilisateurs souhaitant participer à des cours, des formations, des ateliers, des stages, des spectacles, des conférences, des festivals, des séjours ou tout autre événement autour des domaines cités en préambule avec elle-même ou des prestataires agissant en tant qu’intervenants extérieurs.

L'Association Les Nouveaux Mondes diffuse sur son site deux types d'événements :

1. Des événements organisés par l'Association Les Nouveaux Mondes
2. Des événements organisés par des intervenants extérieurs et juste relayés par l'Association Les Nouveaux Mondes au travers d'annonces sur le site

Dans le cadre de de ses propres événements, l'Association Les Nouveaux Mondes engage toute sa responsabilité à la fois dans les contenus liés à l'événement, la bonne tenue de l'événement, le respect des horaires de l'événement, les assurances liées à l'événement, les tarifs de l'événement, etc.

Les prestations réalisées par des intervenants extérieurs sont sous leur seule et entière responsabilité. L'Association Les Nouveaux Mondes ne saurait encourir la moindre responsabilité relative à l’exécution des prestations, laquelle incombe exclusivement aux intervenants extérieurs, seuls garants de leur disponibilité, de la qualité de leur intervention et du bon déroulement des événements qu’ils animent.

A ce titre, l'Association Les Nouveaux Mondes veille à sélectionner des intervenants qualifiés. Le choix, par un Utilisateur, de recourir aux prestations proposées sur la plateforme relève toutefois de sa seule initiative.

Il est expressément indiqué que l'Association Les Nouveaux Mondes bien que regardante sur la qualité de ses intervenants extérieurs n’exerce aucun contrôle et n’assume donc aucune responsabilité en rapport avec :

• la qualité, la conformité ou l’adéquation des prestations proposées par les intervenants extérieurs,
• la fiabilité et l’exactitude de toute information relative aux prestations et aux intervenants extérieurs,
• d’éventuelles falsifications des documents produits par les intervenants extérieurs.

En cas de difficulté liée au déroulement d’une prestation, les Utilisateurs concernés sont invités à contacter l'Association Les Nouveaux Mondes pour lui signaler l’existence du problème et lui fournir l’ensemble des informations pertinentes afin de lui permettre d’apprécier la situation, étant précisé que toute déclaration mensongère les expose à d’éventuelles sanctions.

Tout signalement devra être adressé à l’adresse mail info@nouveaux-mondes.fr. L'Association Les Nouveaux Mondes fera tout son possible pour résoudre le problème. Il est toutefois entendu que la résolution du problème rencontré dépendra exclusivement de la volonté des personnes impliquées. L'Association Les Nouveaux Mondes se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre d’un intervenant extérieur.

L'Association Les Nouveaux Mondes dégage toute responsabilité en cas de problème de santé rencontré par un Utilisateur à l’occasion d’une prestation d'un intervenant extérieur.

En ce qui concerne les événements que l'Association Les Nouveaux Mondes organise elle-même, un acompte sera exigé.

III - ESPACES PUBLICITAIRES

Article 1. - Définitions

Acheteur
Désigne un annonceur, intéressé par l’achat d’Espaces Publicitaires

Bannière Publicitaire
Mentionnée sur le Site sous les termes « Bannières » ou « Bannières publicitaires », la Bannière Publicitaire désigne un message ou fonctionnalité à caractère promotionnel pour une marque, un produit ou un service commercialisé. Une Bannière Publicitaire est diffusée sous forme de "slider" (plusieurs bannières en alternance sur un même espace), dans la limite des disponibilités du Site, sur 1 des 3 supports suivants :

• En entête du site (sur toutes les pages)
• En barre latérale du site (sur toutes les pages Blog-Infos)
• En pied de page du site (sur toutes les pages)

Article Promotionnel
Désigne une page de communication dans l'espace Blog-Infos contenant un message ou fonctionnalité à caractère informationnel ou commercial.

Fiche d'événement
Mentionné sur le Site sous les termes « Diffusion Agenda » désigne un espace dans notre Agenda en ligne permettant la diffusion d'un événement.

Site
Désigne l’ensemble des pages, et le cas échéant des logiciels qui les génèrent automatiquement, développées par l'Association Les Nouveaux Mondes, comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs d’Internet dans le cadre d’un accès libre ou payant à l’adresse suivante www.nouveaux-mondes.fr

Article 2. - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente d'Espaces Publicitaires sur le Site, au profit de l’Acheteur selon les modalités techniques et financières définies ci-après.

Article 3. - Procédure de réalisation des commandes

3.1. Accès au Site
L'accès au Site, s'effectue par le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'évènement hors de contrôle de L'Association Les Nouveaux Mondes ou en raison d'une opération de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

3.2. Passation de la commande
Pour effectuer sa commande, l’Acheteur doit suivre les indications figurant sur le Site. Il s'engage à remettre à l'Association Les Nouveaux Mondes des Bannières Publicitaires, Article Promotionnel ou fiche d'événement correspondant aux critères de qualité et aux spécifications techniques des supports, telles que décrits sur le Site. A défaut, l'Association Les Nouveaux Mondes ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise qualité de reproduction des Bannières Publicitaires, des Articles Promotionnels ou des fiches d'événements sur le Site.

Par ailleurs, l'Acheteur s'engage à respecter la charte éditoriale du Site au sein des Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements qu'il fournit à L'Association Les Nouveaux Mondes pour l’intégration dans les Espaces Publicitaires. L'Association Les Nouveaux Mondes pourra refuser, le cas échéant, de diffuser tout Espace Publicitaire qui ne serait pas conforme aux dites chartes sous réserve d'en informer préalablement par écrit l'Acheteur. Dans ce cas, aucune facturation ne sera due par l’Acheteur.

Les commandes seront transmises avec un préavis minimum de quinze jours ouvrés avant la date de parution.

3.3. Absence d’exclusivité
L'Association Les Nouveaux Mondes ne garantit aucune exclusivité à l’Acheteur lors de la passation de commande. L’attention de l’Acheteur est donc particulièrement attirée sur le fait que d’autres Acheteurs pourront à toute moment mettre en ligne des Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements concurrentes à celles de l’Acheteur dans des Espaces Publicitaires voisins, contigües ou identiques en alternance et ce, pendant la même période. L’Acheteur renonce par avance à toute action en responsabilité à l’encontre de l'Association Les Nouveaux Mondes du fait de cette absence d’exclusivité qu’il reconnaît avoir parfaitement acceptée.

En outre, l’ordre d’apparition des Acheteurs et de toutes les autres cibles au sein des listes et des annuaires est à la discrétion de l'Association Les Nouveaux Mondes. Ce dernier se réserve le droit d’en changer, à tout moment et sans préavis.

3.4. Confirmation de la commande
Dès que l’Espace Publicitaire est validé, l'Association Les Nouveaux Mondes confirmera ensuite à l’Acheteur la prise en compte de sa réservation par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles des Espaces Publicitaires et le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.

3.5. Paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer en totalité par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) ou virement bancaire ou chèque (les coordonnées bancaires de l'Association Les Nouveaux Mondes étant précisées lors de la commande). Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé et doit intervenir au moment de la commande. Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de l'Association Les Nouveaux Mondes.

Dans certains cas, l'Association Les Nouveaux Mondes accepte que le paiement puisse s'effectuer en plusieurs mensualités par formulaire SEPA à compléter et à renvoyer à l'Association Les Nouveaux Mondes.

Toute commande avec paiement par carte bancaire ou prélèvement mensuel n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, l'Association Les Nouveaux Mondes se réserve le droit de bloquer la diffusion de l’Espace Publicitaire. L’Acheteur en est informé par courrier électronique.

Toute commande par virement bancaire n’est considérée comme effective qu’après déblocage des fonds dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la commande. En cas de défaut total ou partiel de paiement du prix dans les 5 jours ouvrés à compter de la commande, la commande est annulée.

L'Association Les Nouveaux Mondes se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité et de domiciliation. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et de la validation des pièces justificatives. Dans une telle hypothèse, le délai de mise en ligne des Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements peut être influencé par tout retard de transmission et de validation de ces pièces. En cas d’absence de transmission de ces pièces dans un délai de 24 heures, l'Association Les Nouveaux Mondes se réserve la faculté d’annuler la commande et de rembourser l’Acheteur du montant de sa commande.

3.6. Facture
La facture est établie lors de la mise en ligne des Bannières Publicitaires, des Articles Promotionnels ou des Fiches d'événements par l'Association Les Nouveaux Mondes.

Article 4. - Obligations de l’Acheteur

Les obligations mises à la charge de l’Acheteur constituent des obligations impératives, dont le respect conditionne directement et totalement la bonne exécution par l'Association Les Nouveaux Mondes de ses obligations. En cas de manquement total ou partiel à ces obligations, la responsabilité de l'Association Les Nouveaux Mondes ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.

L’Acheteur s’engage à ce que les Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements :

• soient conformes aux exigences de véracité, de décence et de respect de la dignité de la personne humaine
• soient exemptes de toute discrimination en raison de la race, du sexe ou de la nationalité, de toute scène de violence et de toute incitation à des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement ;
• ne contiennent aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des membres adhérents ;
• ne comportent pas, sous quelque forme que ce soit, des allégations, dénigrements, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur les consommateurs ;
• ne portent aucun préjudice moral ou physique aux mineurs et notamment à ne pas les inciter directement à l'achat d'un produit ou d'un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité ;
• respectent le droit à l’image, et le droit au respect de la vie privée ;
• soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française ;
• soient conformes aux dispositions applicables à certaines publicités interdites ou réglementées et celles destinées à assurer la protection de l’ordre public ;
• soient conformes aux recommandations éditées par l’A.R.P.P. (Autorité de Régularisation Professionnelle de la Publicité).

Tout manquement total ou partiel aux obligations rappelées ci-dessus entraînera le droit pour l'Association Les Nouveaux Mondes de suspendre, à toute moment et sans préavis, la mise en ligne de Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements qui ne répondraient pas aux conditions posées à l’article 4.

Article 5. – Obligations de l'Association Les Nouveaux Mondes

L'Association Les Nouveaux Mondes s'engage à réaliser la mise en ligne des Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements selon les spécifications figurant sur le Site. L'Association Les Nouveaux Mondes s’engage à déployer les moyens nécessaires afin d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du Site et est tenue à ce titre d’une obligation de moyens. Elle s’efforcera de maintenir un accès au service 24 heures sur 24 chaque jour de l’année, sauf en cas de force majeure tel que visée à l’article ci-dessous (Force majeure) ou en raison d'une opération de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

L’Acheteur renonce par avance à rechercher la responsabilité de l'Association Les Nouveaux Mondes au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site. De même, la responsabilité de l'Association Les Nouveaux Mondes ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès de l’Acheteur, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à l'Association Les Nouveaux Mondes.

Article 6. - Durée de la mise en ligne et résiliation

Le présent contrat est conclu pour la durée sélectionnée par l’Acheteur lors de la passation de sa commande. L'Association Les Nouveaux Mondes pourra par ailleurs résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment, en cas de manquement par l'Acheteur à ses obligations, et ce, après mise en demeure adressée à l’Acheteur par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, demeurée sans effet pendant quinze 15 jours, sans préjudice de tous autres droits et actions que l'Association Les Nouveaux Mondes pourra mettre en œuvre en vue de l’indemnisation de son préjudice.

Article 7. - Évolution de la réglementation

En cas de modification ou d'évolution de la législation française, celle-ci est immédiatement applicable. Si la modification de cette législation avait pour but d'interdire la parution de l’Espace Publicitaire rendant impossible l'exécution du contrat, l'Association Les Nouveaux Mondes pourra interrompre, sans indemnité, la diffusion des Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements en adressant à l’Acheteur une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8. - Tarifs

Les descriptifs des Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements présentés sur le Site précisent, pour chaque Espace Publicitaire, les caractéristiques incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises. Le taux en vigueur est celui applicable au jour de la facturation.

L'Association Les Nouveaux Mondes se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ses tarifs. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, étant cependant précisé que la commande d’Espaces Publicitaires interviendra sur la base des tarifs en vigueur et convenus en vigueur à la date de la transaction. À défaut, l’Acheteur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site. L’Acheteur est donc invité à consulter la version la plus récente en ligne des tarifs sur le Site.

Article 9. - Propriété intellectuelle

L’Acheteur déclare que tous les documents, textes, images, sons, logiciels, bases de données et plus généralement toutes les données ou informations de quelque nature que ce soit insérées dans les Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements transmises à l'Association Les Nouveaux Mondes sont la propriété pleine et entière de l’Acheteur, ou à tout le moins que ce dernier dispose des droits nécessaires à leur utilisation par l'Association Les Nouveaux Mondes et à leur incorporation dans l’Espace Publicitaire par ce dernier.

L'Acheteur concède à l'Association Les Nouveaux Mondes les droits de reproduction d’utilisation, d’adaptation, de traduction, de chargement et de diffusion desdits documents exclusivement à l'usage de publication sur le réseau Internet, dans le cadre d'un ou plusieurs Espaces Publicitaires, dans le cadre exclusif du présent contrat.

L’Acheteur garantit l'Association Les Nouveaux Mondes contre tout recours des tiers quant à la propriété de ces Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements et à la liberté de leur utilisation et exploitation. Il veillera à ce titre à ce que l'Association Les Nouveaux Mondes ne puisse être inquiétée en quoi que ce soit en raison notamment de l’utilisation, de la reproduction, de l’adaptation, de la traduction, du chargement, de la diffusion et de la représentation de tout ou partie des Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements dans les Espaces Publicitaires transmises par l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à relever et garantir l'Association Les Nouveaux Mondes de toute condamnation prononcée par décision de justice définitive ou exécutoire par provision qui pourrait être prononcée à l’encontre de cette dernière en raison desdites Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements fournies par l’Acheteur dans le cadre du présent contrat. Il en sera de même de toute somme payée par l’Acheteur dans le cadre d’une transaction destinée à mettre fin à l’amiable à un litige ayant pour base les Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements fournies par l’Acheteur dans le cadre du présent contrat.

Article 10. - Responsabilité

Les Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements paraissent sous la seule responsabilité de l'Acheteur, L'Association Les Nouveaux Mondes étant dégagée de toute responsabilité. A ce titre, l’Acheteur doit être assuré pour les conséquences de sa responsabilité civile au titre de la diffusion des Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements. L'Acheteur s'engage à indemniser l'Association Les Nouveaux Mondes de tout préjudice subi et la garantit contre toute action fondée sur ces insertions.

L'Association Les Nouveaux Mondes exclut toute responsabilité à quelque titre que ce soit pour les dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence des Bannières Publicitaires, Articles Promotionnels ou Fiches d’événements, quand bien même l'Association Les Nouveaux Mondes en aurait été préalablement avisée, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l'objet du contrat.

En outre, l'Association Les Nouveaux Mondes n'est en aucun cas responsable du préjudice subi par l’Acheteur du fait de :

• l’interruption momentanée du Site consécutive à sa mise à jour, ou nécessaire à son bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d'en améliorer les performances et/ou d'en assurer la maintenance.
• la difficulté de fonctionnement ou interruption momentanée du Site non imputable à L'Association Les Nouveaux Mondes, notamment en cas d'interruption des services d'hébergement du Site, d'électricité ou des télécommunications, résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Acheteur ;

En tout état de cause, dans l'hypothèse où sa responsabilité serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que l'Association Les Nouveaux Mondes pourrait être amenée à verser à l’Acheteur ne pourra excéder le montant perçu par l'Association Les Nouveaux Mondes au titre du présent contrat et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Article 11. - Références

L'Acheteur autorise l'Association Les Nouveaux Mondes à mentionner son nom commercial sur une liste de références qu'il pourra diffuser auprès de ses prospects.

Article 12. Modifications des Conditions Générales de Vente

L'Association Les Nouveaux Mondes pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications entreront en vigueur dès le jour leur mise en ligne sur le Site. Les Acheteurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site.

Dès lors, plusieurs possibilités se présenteront aux Acheteurs :

• si la mise en ligne d’Espaces Publicitaires n’a pas encore expiré, l’Acheteur peut exiger le maintien des Conditions Générales de Ventes qui étaient en vigueur lors de la souscription de sa commande ;
• à défaut, toute nouvelle commande sera conclue en application des nouvelles Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la souscription de ladite commande.

Article 13. - Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, épidémies, confinements, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 14 – Force des Conditions Générales de Vente

Toute tolérance de l’une des Parties envers la non exécution ou l’exécution imparfaite par l’autre partie d’une ou plusieurs clauses ou obligations des présentes conditions générales, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne saurait s’analyser en une renonciation, même implicite, aux droits découlant de ladite clause. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales viendrait à être invalidée par décision de justice ou en raison d’une modification de la loi, les parties conviennent expressément que les autres dispositions du contrat ne seront nullement affectées et s’engagent à négocier dans les plus brefs délais afin de trouver une clause légalement valable à effet de remplacer la clause ainsi invalidée.